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ENQUETE PUBLIQUE  

DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLUiH DU PAYS DE ST FULGENT – LES ESSARTS

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant plus de deux ans.

 Aussi, les élus du territoire ont aujourd’hui décidé de procéder à un toilettage du document, afin de corriger notamment des erreurs de rédaction ou de repérage sur la cartographie, à travers une procédure de modification.

 Cette modification est donc soumise à enquête publique, du lundi 11 avril au vendredi 13 mai prochain.

 Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification sera consultable :

  • Sous format papier au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées aux dates et heures d’ouverture au public
  • En ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes

 Les observations et propositions du public pourront être reportées, uniquement pendant la durée de l’enquête publique sur :

  • Les registres d’enquête publique disponibles au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées
  • Par courrier adressé à la Communauté de communes
  • Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec l’objet « enquête publique n°1 PLUiH »

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux interrogations lors des permanences aux dates suivantes :

           Communauté de communes : lundi 11 avril 2022 – 9h à 12h

  • Bazoges-en-Paillers : jeudi 14 avril 2022 – de 9h à 12h

 

Le dossier d'enquête publique est à votre disposition en libre consultation du lundi 11 Avril 2022, 9 heures, au vendredi 13 Mai 2022, 17 heures, également en version dématérialisée suivant ce lien : https://www.ccfulgent-essarts.fr/Actualites/AVIS-D-ENQUETE-PUBLIQUE

 

enquete publique

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