ENQUETE PUBLIQUE
DONNEZ VOTRE AVIS SUR LA MODIFICATION DU PLUiH DU PAYS DE ST FULGENT – LES ESSARTS
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat est mis en œuvre sur le territoire depuis maintenant plus de deux ans.
Aussi, les élus du territoire ont aujourd’hui décidé de procéder à un toilettage du document, afin de corriger notamment des erreurs de rédaction ou de repérage sur la cartographie, à travers une procédure de modification.
Cette modification est donc soumise à enquête publique, du lundi 11 avril au vendredi 13 mai prochain.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de modification sera consultable :
- Sous format papier au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées aux dates et heures d’ouverture au public
- En ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes
Les observations et propositions du public pourront être reportées, uniquement pendant la durée de l’enquête publique sur :
- Les registres d’enquête publique disponibles au siège de la communauté de communes et dans chacune des mairies et mairies déléguées
- Par courrier adressé à la Communauté de communes
- Par mail à l’adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , avec l’objet « enquête publique n°1 PLUiH »
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour répondre aux interrogations lors des permanences aux dates suivantes :
Communauté de communes : lundi 11 avril 2022 – 9h à 12h
- Bazoges-en-Paillers : jeudi 14 avril 2022 – de 9h à 12h
Le dossier d'enquête publique est à votre disposition en libre consultation du lundi 11 Avril 2022, 9 heures, au vendredi 13 Mai 2022, 17 heures, également en version dématérialisée suivant ce lien : https://www.ccfulgent-essarts.
