Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.
A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».
Pour plus de précisions, cliquez ici.
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 en pièce jointe.
Comptant sur votre collaboration,
Direction Départementale de la Protection des Populations
185, Bd du Maréchal Leclerc BP 795
85020 La Roche sur Yon cedex
tél 02 51 47 10 00 Fax 02 51 47 12 00
