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Découvrir Bazoges en Paillers

La commune, l’histoire et le patrimoine...

Pour tous vos changements de coordonnées, vous pouvez utiliser le portail service-public.fr (Inscription sur les listes électorales, recensement citoyen, étiquette adresse sur les nouvelles cartes grises, demande de copies d’actes d’état civil …). Il suffit de créer votre compte.

service public

ATTENTION, nouvelles démarches administratives pour permis de conduire, certificat d’immatriculation (carte grise), carte d’identité et passeport. Tous les renseignements ici

Des modifications ont été apportées concernant les cartes d'identité et les passeports : cliquez ici 

Aussi, nous proposons aux administrés de faire une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr Néanmoins, si vous préférez, vous pouvez remplir un CERFA. Dans ce cas, vous devez vous présenter en mairie de Saint-Fulgent 10 à 15 minutes plus tôt que l’heure de leur rendez-vous, afin de le compléter.

Cartes grises/ Certificat d'immatriculation

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

Changement d'adresse

•    Le signaler à la Poste
•    Si vous n’avez pas internet, se présenter à la Mairie dès votre arrivée muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille si vous en avez un.
•    Il est fortement conseillé de changer votre adresse sur votre carte d’identité.

Inscription sur les listes électorales

Cette démarche est possible toute l’année. Si vous n’utilisez pas le portail service-public, il faudra vous déplacer au secrétariat et fournir :
•    Votre ancienne carte électorale
•    L’imprimé cerfa 12669-02 signé
•    Votre carte d’identité
•    Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur et lié au logement (facture téléphone, électricité, eau…)

Déclaration de reconnaissance anticipée

Cette démarche est nécessaire au moins 3 mois avant la naissance du futur enfant pour les couples non mariés. Il faut prendre rendez-vous à la mairie, puis se présenter avec votre livret de famille si vous avez déjà des enfants, la carte d’identité des 2 parents, et un justificatif de domicile.

Déclaration d'urbanisme

Avant tous vos travaux de construction ou de rénovation, il faut prendre contact avec le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de St Fulgent (Tél 02.51.43.81.61).  
Aller sur le site www.ccfulgent.fr: onglet urbanisme et habitat – autorisations d’urbanisme, puis cliquer sur la photo construire ou réhabiliter. Toutes les situations possibles sont répertoriées. Vous pourrez alors imprimer le document dont vous avez besoin.
Le dépôt du dossier se fera ensuite en Mairie.

  • Le guide pratique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 2021 : Cliquez ici 
  • Les autorisations à demander en cas de constructions ou de travaux : cliquez ici

COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?

Pour déposer une demande liée à un projet de construction et/ou de travaux, deux moyens sont proposés :

- Le dépôt dématérialisé (en ligne)

- Le dépôt des dossiers papier en mairie

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.

Cette disposition répond à l’obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposée aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 9 communes dont le service instructeur de la Communauté de communes à en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent.

  • Le dépôt dématérialisé (en ligne)

Vous êtes un professionnel

A partir du 1er octobre 2021, un nouveau service en ligne est déployé et accessible à l’ensemble des professionnels (notaires, architectes, maitres d’œuvres, constructeurs…) pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par le Pays de Saint Fulgent – Les Essarts. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Pour autant, le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.

Le dépôt et le suivi des dossiers pourra s’effectuer grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique à l’adresse suivante : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique.

La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés.

Téléchargez le guide d’utilisation des démarches d’urbanisme

 

Vous êtes un particulier

C’est seulement à compter du 1er janvier 2022 que l‘accès à une plateforme (service en ligne) sera également ouvert à tous les particuliers. Pour autant, le dépôt en mairie des dossiers papier restera encore possible, comme actuellement.

 

  • Le dépôt du dossier papier en mairie

Téléchargez les formulaires de demandes d’autorisation sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour plus de renseignements : contactez le service urbanisme 02.51.43.81.61 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Subvention pour des travaux HABITAT

Depuis Janvier 2021, la Communauté de communes a mis en place un guichet unique de l’habitat afin d’accompagner les habitants du territoire dans leurs projets de rénovation de leur logement (accessibilité, façades, économies d’énergie…)
La communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (ccfulgent- essarts.fr) vous aidera dans les démarches pour les différentes aides possibles.

Tel : 02 51 43 81 61.
https://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Les-aides-a-l-habitat

 

Ouverture d'un compteur ENEDIS

Pour ouvrir un compteur, cela est possible en ligne : https://www.agence-france-electricite.fr/ouverture-compteur-electrique/enedis/

 

Transport scolaire

Les enfants de Bazoges fréquentent habituellement les collèges de Chavagnes-en-Paillers et des Herbiers, puis les Lycées de Montaigu ou des Herbiers.
Les inscriptions sont dématérialisées en priorité et à faire avant le 20 juin au Conseil Départemental. Aller sur le site www.aleop.paysdelaloire.fr ou se renseigner en Mairie.

 

Recherche de logement

Afin de faciliter vos recherches de logement, il est possible de saisir votre demande de logement directement sur internet. Cette méthode vous simplifie le fonctionnement. Vous pouvez enregistrer, modifier ou supprimer votre demande sans envoyer de courrier pour limiter les dépenses de frais postaux, mais également pour avoir un fichier toujours à jour.

Il suffit d'aller sur le site www.demandelogement85.fr . Pour vous guider dans votre démarche, voir le livret d'explications.

  

Conseils juridiques

Les juristes du CIDFF Vendée se déplacent sur toute la Vendée pour délivrer une information juridique gratuitesur rendez-vous, aux femmes et aux hommes souhaitant s'informer sur leurs droits dans les domaines suivants :

- Droit de la famille : Unions, ruptures, autorité parentale, filiation, successions, mesures de protection...

- Violences : Violences conjugales, Violences intrafamiliales, Violences au travail, en milieu scolaire..

- Droit du travail : Exécution et rupture du contrat de travail, droit aux congés..

 Cliquez ici pour en savoir plus sur le CIDFF et ici voir les permanences tenues en 2021

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