Pour tous vos changements de coordonnées, vous pouvez utiliser le portail service-public.fr (Inscription sur les listes électorales, recensement citoyen, étiquette adresse sur les nouvelles cartes grises, demande de copies d’actes d’état civil …). Il suffit de créer votre compte.
Changement d'adresse
• Le signaler à la Poste
• Si vous n’avez pas internet, se présenter à la Mairie dès votre arrivée muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de votre livret de famille si vous en avez un.
• Il est fortement conseillé de changer votre adresse sur votre carte d’identité.
Inscription sur les listes électorales
Cette démarche est possible toute l’année. Si vous n’utilisez pas le portail service-public, il faudra vous déplacer au secrétariat et fournir :
• Votre ancienne carte électorale
• L’imprimé cerfa 12669-02 signé
• Votre carte d’identité
• Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur et lié au logement (facture téléphone, électricité, eau…)
Déclaration de reconnaissance anticipée
Cette démarche est nécessaire au moins 3 mois avant la naissance du futur enfant pour les couples non mariés. Il faut prendre rendez-vous à la mairie, puis se présenter avec votre livret de famille si vous avez déjà des enfants, la carte d’identité des 2 parents, et un justificatif de domicile.
Démarches en ligne (pièces d'identité, carte grise...)
Un guide 2022 des procédures ANTS a été élaboré afin de faire profiter à tous les internautes d'astuces et conseils. Toute les démarches concernant un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire et une carte grise sont à réaliser en ligne sur le portail officiel du Ministère de l’Intérieur... et seulement sur cette plateforme !
- Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour une carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent consulter cette notice d'information et aussi s’adresser à un garagiste habilité dans leur département.
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 (Vidéo explicative : ANTS Chaine)
- Pour une carte d'identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/ Voici la liste des pièces jointes à fournir : cliquez ici.
Déclaration d'urbanisme
Avant tous vos travaux de construction ou de rénovation, il faut prendre contact avec le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de St Fulgent (Tél 02.51.43.81.61).
Aller sur le site www.ccfulgent.fr: onglet urbanisme et habitat – autorisations d’urbanisme, puis cliquer sur la photo construire ou réhabiliter. Toutes les situations possibles sont répertoriées. Vous pourrez alors imprimer le document dont vous avez besoin.
Le dépôt du dossier se fera ensuite en Mairie.
- Le guide pratique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal 2021 : Cliquez ici
- Les autorisations à demander en cas de constructions ou de travaux : cliquez ici
COMMENT DÉPOSER MA DEMANDE ?
Pour déposer une demande liée à un projet de construction et/ou de travaux, deux moyens sont proposés :
- Le dépôt dématérialisé (en ligne)
- Le dépôt des dossiers papier en mairie
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages : gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier.
Cette disposition répond à l’obligation réglementaire de la dématérialisation du droit des sols imposée aux communes de plus de 3 500 habitants et sera traitée de manière uniforme pour les 9 communes dont le service instructeur de la Communauté de communes à en charge : Bazoges-en-Paillers, Les Brouzils, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière, Saint-André-Goule-d’Oie, Saint-Fulgent.
Voici quelques conseils pour :
*déposer un permis de construire : cliquez ici
*faire une déclaration préalable : cliquez ici
- Le dépôt dématérialisé (en ligne)
Vous êtes un professionnel
A partir du 1er octobre 2021, un nouveau service en ligne est déployé et accessible à l’ensemble des professionnels (notaires, architectes, maitres d’œuvres, constructeurs…) pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).
Ce téléservice est le seul moyen de saisie par voie électronique recevable par le Pays de Saint Fulgent – Les Essarts. Il garantit que la demande a bien été reçue par l’administration. Aussi, il n’est pas possible de transmettre une demande par mail. Pour autant, le dépôt en mairie de votre dossier papier reste possible.
Le dépôt et le suivi des dossiers pourra s’effectuer grâce à un compte utilisateur sur le portail du guichet unique à l’adresse suivante : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique.
La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés.
Téléchargez le guide d’utilisation des démarches d’urbanisme
Vous êtes un particulier
L‘accès à une plateforme est également ouvert à tous les particuliers à compter du 1er janvier 2022 . Pour autant, le dépôt en mairie des dossiers papier restera encore possible, comme actuellement.
Vous bénéficiez via ce service d’une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier minimisant les risques d’erreur. Il vous suffit pour cela de créer votre compte et de déposer votre demande en ligne à partir du lien suivant : https://cartads.ccfulgent-essarts.fr/guichet-unique et accessible depuis le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent-Les essarts. La demande ne prévaut pas autorisation, celle-ci sera octroyée après instruction du dossier par les services concernés
- Le dépôt du dossier papier en mairie
Téléchargez les formulaires de demandes d’autorisation sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour plus de renseignements : contactez le service urbanisme 02.51.43.81.61 ou
Subvention pour des travaux HABITAT
Depuis Janvier 2021, la Communauté de communes a mis en place un guichet unique de l’habitat afin d’accompagner les habitants du territoire dans leurs projets de rénovation de leur logement (accessibilité, façades, économies d’énergie…)
La communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (ccfulgent- essarts.fr) vous aidera dans les démarches pour les différentes aides possibles.
Tel : 02 51 43 81 61.
https://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Les-aides-a-l-habitat
Ouverture d'un compteur ENEDIS
Pour ouvrir un compteur, cela est possible en ligne : https://www.agence-france-electricite.fr/ouverture-compteur-electrique/enedis/
Transport scolaire
Les enfants de Bazoges fréquentent habituellement les collèges de Chavagnes-en-Paillers et des Herbiers, puis les Lycées de Montaigu ou des Herbiers.
Les inscriptions sont dématérialisées en priorité et à faire avant le 20 juin au Conseil Départemental. Aller sur le site www.aleop.paysdelaloire.fr ou se renseigner en Mairie.
Cliquez ici pour retrouver les horaires des transports scolaires vers les établissements des HERBIERS pour l'année 2022 23;
Recherche de logement
Afin de faciliter vos recherches de logement, il est possible de saisir votre demande de logement directement sur internet. Cette méthode vous simplifie le fonctionnement. Vous pouvez enregistrer, modifier ou supprimer votre demande sans envoyer de courrier pour limiter les dépenses de frais postaux, mais également pour avoir un fichier toujours à jour.
Il suffit d'aller sur le site www.demandelogement85.fr . Pour vous guider dans votre démarche, voir le livret d'explications.
Conseils juridiques
Les juristes du CIDFF Vendée se déplacent sur toute la Vendée pour délivrer une information juridique gratuite, sur rendez-vous, aux femmes et aux hommes souhaitant s'informer sur leurs droits dans les domaines suivants :
- Droit de la famille : Unions, ruptures, autorité parentale, filiation, successions, mesures de protection...
- Violences : Violences conjugales, Violences intrafamiliales, Violences au travail, en milieu scolaire..
- Droit du travail : Exécution et rupture du contrat de travail, droit aux congés..
Cliquez ici pour en savoir plus sur le CIDFF et ici voir les permanences tenues en 2021
